Les taux d’intérêt historiquement bas représentent une aubaine pour certains emprunteurs, mais un problème pour d’autres. Certains ménages les plus fragiles se voient refuser leur demande de crédit en raison du taux d’usure.
Le taux d’usure
Le taux d’usure est un mécanisme censé protéger les emprunteurs. C’est un taux d’intérêt maximum que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer et qui varie en fonction du type de prêts. Ce seuil est fixé à la fin de chaque trimestre par la Banque de France.
Cependant, la faiblesse des taux d’intérêt des crédits immobiliers engendre des effets pervers. En effet, le mode de calcul de ce taux est basé sur le taux effectif global (TEG) comprenant les frais de dossier et l’assurance de prêt. On établit alors la moyenne des trois derniers mois et on ajoute un tiers, ce qui tient compte de l’évolution des taux d’intérêt. En conséquence, le taux d’usure diminue à mesure que le taux d’intérêt moyen diminue lui aussi. C’est pourquoi ce mécanisme est problématique et non adapté pour certains emprunteurs, notamment les plus jeunes, les plus âgés, ou certains emprunteurs victime de problèmes de santé, car il prend l’assurance de prêt en compte.
Par exemple, un taux d’intérêt de 1,90 % sur 20 ans relativement faible, peut avoir un taux avec l’assurance emprunteur et le reste des frais de dossier qui dépasse largement les 3 %, soit au-delà du maximum autorisé de 2,96 % par le taux d’usure. La banque sera alors contrainte de refuser le prêt.
Une nouvelle méthode de calcul nécessaire
Ces situations d’emprunteurs exclus en raison du taux d’usure risquent d’être de plus en plus nombreuses tant que le taux d’usure diminuera. Certains courtiers sonnent l’alerte et proposent de sortir l’assurance emprunteur de la méthode de calcul.
Il est en effet paradoxal que ce taux d’usure empêche le financement d’emprunteur tout à fait solvable. Le nombre de refus lié à ce taux d’usure est difficilement quantifiable, car les établissements prêteurs ne communiquent pas sur ce sujet. Une chose est sûre, le taux d’usure à diminuer de 0,06 % entre le 1er janvier et le 1er avril pour les emprunts inférieurs à 10 ans. Enfin, lors d’une éventuelle remontée des taux, (bien que cela ne doive pas arriver avant la fin de l’année), de nombreux autres emprunteurs devraient se retrouver exclus en raison de la méthode de calcul actuelle.
Puisque le taux d’usure représente la moyenne des trois derniers mois, il mettra un moment avant de se caler véritablement sur la hausse des taux d’intérêts. Cette hausse sera donc affectée à l’emprunteur qui atteindra plus rapidement la limite autorisée du taux d’usure. Il parait donc nécessaire de modifier la méthode de calcul de ce taux, afin qu’il retrouve sa véritable utilité, à savoir jouer un rôle de régulateur.
