Mise en application en janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a suscité de nombreuses craintes et interrogations. Après 8 mois d’application, voici un premier constat.
La réforme fonctionne
La mise en application du prélèvement à la source n’a pas engendré de dysfonctionnement majeur. La réforme fonctionne correctement et le Ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin s’est d’ailleurs félicité pour cette réussite.
Consistant à prélever l’impôt directement sur le salaire, cette réforme à diviser de nombreux Français avant sa mise en place. Craint par certains et attendu par d’autres, cette réforme aura fait couler beaucoup d’encre. Finalement, pas de dysfonctionnement majeur à déplorer, ni de « choc psychologique » affectant la consommation des ménages, comme certains l’avaient annoncé. Au contraire, ce prélèvement à la source a permis de simplifier et réduire les démarches administratives pour les contribuables, ainsi que d’étaler le règlement de l’impôt sur toute l’année, permettant un paiement plus souple, y compris pour les contribuables qui étaient auparavant mensualisés sur dix mois uniquement.
Par ailleurs, l’administration fiscale qui estimait le taux de recouvrement à 97 % à la suite de la mise en place du prélèvement à la source (soit environ 2 points de plus qu’avant la réforme), a eu l’agréable surprise de constater que 98,5 % des sommes dues concernant l’impôt sur le revenu avaient été collectées. Ce taux de recouvrement remarquable s’explique par le fait que l’impôt est réglé par l’employeur, les organismes sociaux ou les caisses de retraite avant même le versement des salaires ou des pensions.
Vers la suppression de la déclaration de revenus ?
Souhaitée par le Gérald Darmanin pour 2020, la suppression de la déclaration de revenus permettrait de réaliser d’importantes économies en réduisant le nombre d’agents publics nécessaires pour le traitement de ces dernières, mais aussi de simplifier les démarches des Français.
Rendu possible par la réforme du prélèvement à la source, cette suppression de la déclaration de revenus ne touchera pour le moment qu’un tiers des foyers fiscaux, soit 12 millions d’entre eux, qui ne connaissent aucun changement dans leur situation. Pour les autres, soit 26 millions de foyers fiscaux, la déclaration de revenus restera obligatoire afin que l’impôt s’adapte aux changements. Par ailleurs, les revenus pour les crédits d’impôt et les revenus exceptionnels devront toujours être déclarés, afin que l’administration discale puisse réclamer les impôts manquants ou rembourser les trop-perçus.
Enfin, la déclaration annuelle restera indispensable pour les travailleurs indépendants, qui depuis l’entrée en vigueur de la réforme du prélèvement à la source, versent un acompte mensuel ou trimestriel au fisc.
