Selon les estimations, 80 % des contribuables pourront bénéficier de la suppression progressive de la taxe d’habitation à partir de l’année prochaine. Cependant, quel est le plafond d’exonération ?
Taxe d’habitation : une suppression en trois étapes
Pour améliorer le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a décidé de supprimer progressivement la taxe d’habitation pour une grande majorité des contribuables. Tous les détails de la mise en œuvre de cette mesure sont désormais connus.
Selon le projet de loi de finances pour 2018, ce sont les revenus de 2017 qui seront pris en compte pour la taxe d’habitation de 2018. Ainsi pour la grande majorité des contribuables qui vont en bénéficier, la taxe d’habitation sera réduite de 30 % en 2018. Cette diminution sera visible dès l’automne 2018.
Pour l’automne 2019, la diminution sera de 65 %, puis de 100 % en 2020. Il s’agit donc d’une exonération en trois paliers pour les contribuables éligibles. Par ailleurs, cette mesure ne changera rien pour les foyers qui bénéficient déjà de l’exonération totale de cette taxe.
Selon, l’observatoire Français des conjonctures économiques, plus de 4 millions de foyers ne payent pas de taxe d’habitation. L’observatoire montre également qu’actuellement 50 % de cette taxe est payée par seulement 20 % des foyers fiscaux, qui pourraient, eux continuer à s’en payer. Cependant, quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier de cette exonération ?
Exonération de la taxe d’habitation : les plafonds de ressources
L’exonération de la taxe d’habitation d’un foyer contribuable dépend principalement de sa composition et de ses revenus. De ce fait, le plafond de suppression sera de 27 000 euros de revenu fiscal de référence (RFR) pour un célibataire, soit environ 2 500 euros nets par mois de revenus.
Pour un foyer composé de 2 personnes, le plafond sera de 43 000 euros de revenu fiscal de référence, soit environ 4 000 euros nets de revenus mensuels pour le couple. Pour un couple avec un enfant, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les 49 000 euros, soit environ 4 540 euros par mois pour bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation. Pour un couple avec deux enfants, le plafond du revenu fiscal de référence est de 55 000 euros, soit 61 111 euros de revenus annuels et environ 5 100 euros par mois.
Pour les foyers qui seront juste au-dessus de ces limites, les autorités prévoient une majoration de plafond. Sous certaines conditions, ces ménages pourraient bénéficier de la moitié de l’exonération prévue, soit 15 % en 2018 ou encore 50 % en 2020. Toutefois, ceux qui dépassent largement au-dessus de ces plafonds (même majorés) continueront à payer intégralement cette taxe.
