La « taxe GAFA » adoptée par le Sénat

La « taxe GAFA » adoptée par le Sénat

La « taxe GAFA » a été votée par le Sénat dans la nuit de mardi à mercredi en première lecture. Déjà adoptée par l’Assemblée nationale, cette taxe doit faire de la France un des pays pionniers en la matière.

Taxer les géants du numérique

Portée par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, la « taxe GAFA » (pour Google, Amazon, Facebook et Apple) a été votée par la chambre haute du Sénat dans la nuit de mardi à mercredi.

Le texte qui comprend également une partie sur l’impôt des sociétés a donc été adopté par 181 voix pour 4 voix contre et 158 abstentions. Il vise à taxer une trentaine de géants du numérique et devrait rapporter, selon les prévisions du gouvernement, 450 millions d’euros l’an prochain, 550 millions d’euros en 2021 et 650 millions d’euros en 2022. L’idée est d’imposer les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires de plus de 750 millions d’euros dans le monde sur leurs activités numériques, dont 25 millions d’euros pouvant être rattachés à des utilisateurs en France. L’imposition sera établie à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France sur la publicité en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

Une taxe temporaire

Largement inspiré par un projet européen non abouti en raison des réticences de l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande face à la grogne venant des États-Unis, la « taxe GAFA à la Française » est une solution unilatérale qui doit servir de levier au sein des négociations internationales en attendant la fin des travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Bruno Le Maire a d’ailleurs pris l’engagement de la retirer dès qu’il y aura un consensus au niveau de l’OCDE, inscrivant ainsi un caractère temporaire au texte. D’ailleurs, l’extinction de cette taxe est prévue au 1er janvier 2022. Critiqué par un groupe politique, qui voit dans ce texte un dispositif « mal préparé », le dispositif est tout de même soutenu dans l’espoir qu’il accélère les négociations au sein de l’OCDE. Pour la gauche, ce texte va dans le bon sens, mais la taxation reste selon eux largement insuffisante. Désormais, députés et sénateurs doivent tenter de s’accorder sur une version commune en commission mixte paritaire, sans quoi une nouvelle lecture sera nécessaire.

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