La taxation des GAFA en Europe

La taxation des GAFA en Europe

La mise en place d’une taxe pour les géants du web en Europe n’est pas simple et engendre une multitude de questions.

Quelles activités taxées ?

Taxer les géants du web, appeler GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) semble présenter des avantages certains. En moyenne, ces entreprises paient 9% d’impôt en Europe, alors que les entreprises traditionnelles en paient 23%, selon le commissaire européen Pierre Moscovici. Il s’agit avant tout d’un « problème de justice fiscale » d’après le ministre des Finances Bruno Le Maire. De plus, ces GAFA constituent une cible idéale politiquement car ils incarnent la mondialisation libérale, et sont pour la plupart Américains.

Toutefois, la mise en place d’une taxation est assez complexe. Le gouvernement Allemand craint des mesures de représailles de la part des États-Unis, comme l’augmentation des taxes sur l’importation des véhicules Allemands. De plus, se pose le problème de faire un choix des activités numériques qui seraient taxées, ou encore d’éviter des déséquilibres de concurrences fiscales entre pays européens qui pourraient dissuader les géants du web de créer des emplois en France. Un projet de directives européenne à vue le jour en début d’année, suivi d’un accord entre Paris et Berlin début décembre. En résulte, après des concessions de la part de la France, une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires et non sur le bénéfice pour les entreprises réalisant au minimum 50 millions d’euros de recettes dans le numérique en Europe. Par ailleurs, seul serait taxé la publicité en ligne, plutôt que l’activité globale, ce qui pourrait néanmoins engranger environ 2 milliards d’euros de recettes à l’échelle européenne.

Vers un accord final

Avec un rendez-vous européen en mars, le but de Paris et Berlin sera de convaincre les derniers pays rétifs (Irlande, Suède et Danemark). Si un accord final est trouvé, la taxe serait mise en place en 2021. À l’inverse, la taxe serait appliquée au niveau national a assuré le ministre des Finances. Il ne faut cependant pas oublier que certains géants du web sont de grandes entreprises européennes, qui ont indiqué dans une lettre adressée aux 28 ministres des Finances de l’Union Européenne, que leurs profits étaient intégralement réinvestis et qu’une taxe sur le bénéfice les priverait d’une source indispensable pour leur compétitivité.

Par ailleurs, le souhait peu probable de greffer cette « taxe Gafa » au projet de loi finances 2019 a été émis par plusieurs parlementaires. Bercy a indiqué qu’en l’absence d’entente européenne en mars, la première niche parlementaire à partir du printemps sera profitable à la réflexion.

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